1. Définitions 

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La vente des produits de la marque « Melly Mellow» via le site Internet https://contactmellymellow.wixsite.com/2017 ci-après le « Site ») est régie par les Conditions générales de vente ci-après (ci-après les « Conditions générales »). Les produits proposés sur le Site sont vendus directement par Melly Mellow (ci-après « Melly Mellow »). Melly Mellow est une entreprise de droit français. 

Pour répondre aux besoins et aux attentes de ses clients, Melly Mellow a décidé de créer un site Internet d’e-commerce pour la vente en ligne de plusieurs de ses produits représentant une sélection de plusieurs catégories de produits Melly Mellow. La liste des produits « Melly Mellow » vendus en ligne peut être trouvée sur le Site. 

Les présentes Conditions générales de vente sont disponibles en français. 

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2. Introduction 

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2.1. L’utilisation du service en ligne décrit dans les présentes Conditions générales est exclusivement réservée aux clients (ci-après le « Client » ou les « Clients ») qui, selon le sens donné par la loi et la jurisprudence, sont des personnes de plus de 18 ans (ou, dans le cas des mineurs, des personnes autorisées par leur représentant légal) agissant en dehors de toute activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle. Les produits du Site peuvent être achetés dans tous les pays.

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2.2. La revente, la location et la cession des produits achetés sur le Site pour toute raison commerciale ou professionnelle sont expressément interdites. 

 

2.3. Melly Mellow se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Le Client est donc tenu d’accepter exclusivement les Conditions générales applicables au moment de l’achat. 

 

2.4. Ces Conditions générales sont publiées sur le Site pour examen par le Client et pour permettre au Client de les enregistrer et de les imprimer. Mellow enverra une copie des Conditions générales par courrier électronique au Client. 

 

3. Achat 

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3.1. Tous les produits sélectionnés peuvent être affichés grâce à un lien spécial menant à une photographie de l’article, avec le prix unitaire, les couleurs et les tailles de l’article, le cas échéant. 

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3.2. Toutes les ventes effectuées par Melly Mellow via le service de vente en ligne (le « Service ») peuvent concerner un ou plusieurs produits, dans la limite de 9 pièces pour chaque modèle. Melly Mellow se réserve le droit de modifier à tout moment les limites de quantité et/ou de type de produit pouvant être achetées via le Service.  

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3.3. Le Client sélectionne l’article de son choix. La description des produits vendus, notamment les mesures ou les tailles (le cas échéant), ainsi qu’une ou plusieurs photographies numériques permettant la représentation correcte des produits disponibles sur le Site, seront incluses dans le panier du Client. 

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3.4. Même si Melly Mellow adopte constamment des mesures pour que les photographies affichées sur le Site soient des reproductions fiables des produits originaux, y compris l’adoption de toutes les solutions technologiques possibles pour réduire les imprécisions, certaines variations sont toujours possibles en raison des caractéristiques techniques et de la résolution de couleurs de l’ordinateur du Client. Par conséquent, Melly Mellow décline toute responsabilité en cas d’imprécision des représentations graphiques des produits Melly Mellow présentées sur le Site en raison des problèmes techniques susmentionnés. 

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3.5. Pour afficher les articles sélectionnés et le prix total de la commande, le Client doit cliquer sur l’icône du panier. Le Client doit s’assurer que le contenu du panier est correct avant de confirmer la commande, remplir le formulaire d’achat conformément aux instructions fournies sur la page correspondante du Site, et confirmer avoir lu et accepter les Conditions générales. 

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3.6. Si le Client a besoin d’effectuer des changements (par exemple au niveau de l’article indiqué ou celui du nombre d’articles) ou de corriger une erreur dans la commande, il doit, pour ce faire, suivre les instructions fournies sur le Site. 

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3.7. Après confirmation, la commande sera envoyée directement à Melly Mellow. Le bon de commande sera stocké dans le système d’archive des commandes de Melly Mellow auprès de son fournisseur de services. Le Client peut suivre le statut de sa commande. 

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3.8. À l’issue de la procédure d’achat, le Client est invité à télécharger, enregistrer ou imprimer les Conditions générales applicables au moment où la commande est terminée. Le Client recevra également un courrier électronique à l’adresse indiquée sur le formulaire d’achat, contenant la confirmation des conditions de l’achat, en guise de confirmation écrite du produit commandé et d’indication de ses caractéristiques principales, les informations sur Melly Mellow indiquées à l’Article 14 des présentes Conditions générales, le prix total du produit, les conditions de paiement et les sommes déjà versées par le Client, l’existence du droit d’annulation et les moyens d’exercice de ce droit, l’adresse géographique pour la présentation de toute plainte et des informations sur les services d’assistance, la date à laquelle le professionnel accepte d’envoyer le produit commandé, l’existence d’une garantie juridique pour la conformité du produit, le coût d’utilisation du Site si ledit coût est calculé différemment du taux de base. 

 

3.9. Melly Mellow se réserve le droit de refuser les commandes de tout Client avec lequel elle est en litige concernant une commande préalable, auquel cas aucune commande ne sera acceptée par Melly Mellow et aucun contrat ne sera conclu entre Melly Mellow et le Client. Melly Mellow se réserve également le droit de refuser toute commande passée par un Client considéré comme inadéquat, par exemple dans le cas de violations préalables des Conditions générales lors d’un achat en ligne sur le Site, si le Client prévoit d’acheter les produits pour ses activités entrepreneuriales ou professionnelles ou pour celles de tiers, s’il n’est pas véritablement intéressé par l’achat des produits commandés, s’il exerce de manière illégale son droit d’annulation tel que conféré par le paragraphe 10 ci-après, ou pour toute autre raison légitime que ce soit, en particulier si le Client est impliqué dans des activités frauduleuses, de quelque type que ce soit. Dans ces cas, le bon de commande envoyé par le Client sera considéré comme nul et non avenu. Melly Mellow enverra un courrier électronique au Client pour lui indiquer le rejet de sa commande et le refus de Melly Mellow de conclure le contrat, ce qui conduira à l’annulation de tout débit ou prélèvement. Melly Mellow informera le Client de l’impossibilité d’accepter ses commandes sous 30 jours à compter de la date de réception de la commande, et remboursera toutes les sommes payées à l’avance par le Client par le biais du paiement en ligne. 

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3.10. Sans préjudice de l’utilisation possible des données à des fins autres que l’achat, conformément au document informatif sur la confidentialité, et sous réserve du consentement explicite préalable du Client, le formulaire de commande et les informations du Client en lien avec le formulaire de commande seront conservés par Melly Mellow pendant la durée permise par la loi en vigueur. 

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4. Disponibilité 

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4.1. Le Client reconnaît que le stock de produits proposés par Melly Mellow via le Service est limité. Il est possible de vérifier la disponibilité de tout article vendu par le biais du Site à tout moment, à la fois quand le Client crée son panier et à la fin de la commande. Le Client a ainsi conscience du fait que tous les produits décrits sur le Site sont vendus sous réserve de disponibilité au moment de l’achat. 

 

4.2. Le processus d’achat doit être mené à son terme, sans quoi le contenu du panier sera supprimé à la fin de chaque session d’achat. 

 

4.3. Des difficultés peuvent occasionnellement se produire quant à la disponibilité de certains articles. Le cas échéant, Melly Mellow en informera le Client dans les plus brefs délais (et, dans tous les cas, dans les délais de livraison mentionnés ci-dessous) par courrier électronique. Le Client aura ensuite la possibilité de commander un autre article du même type que celui qui n’est pas disponible ou d’annuler sa commande. Si le Client décide d’annuler sa commande, sa carte de crédit ne sera pas débitée. Si la carte de crédit a déjà été débitée, le Client sera rapidement remboursé. 

 

4.4. Melly Mellow se réserve le droit d’apporter des modifications aux articles vendus sur le Site à tout moment et sans préavis. 

 

5. Passer une commande 

 

5.1. La procédure de commande est terminée lorsque le Client sélectionne l’option « Confirmer ». Après confirmation, la commande est envoyée à Melly Mellow pour traitement ; elle ne peut alors plus être modifiée ou annulée, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions générales. La commande passée par le Client ne sera considérée comme contraignante pour Melly Mellow que si l’intégralité de la procédure a été suivie régulièrement et correctement, et s’il n’y a pas eu d’erreur sur le Site. Le contrat entre Melly Mellow et le Client sera considéré comme conclu lorsque le Client aura reçu la confirmation par Melly Mellow que le bon de commande, envoyé dans le cadre du processus d’achat, a été exécuté avec succès après vérification de la disponibilité du produit commandé et débit du montant total de la commande sur la carte de crédit du Client. 

 

5.2. La confirmation de la commande constitue également la preuve de l’acceptation par le Client des dispositions des Conditions générales. 

 

5.3. Les données enregistrées sur le Site sont la preuve des détails des transactions entre Melly Mellow et le Client. En cas de litige entre Melly Mellow et le Client concernant une transaction réalisée par le Site, les données enregistrées par Melly Mellow seront considérées comme une preuve de la transaction. 

 

6. Prix et moyen de paiement

6.1. Le prix de tous les produits vendus sur le Site comprend la TVA. 

 

6.2. Les prix seront indiqués en euros (EUR) pour les livraisons pour tous les pays.

 

6.3. Le montant total indiqué pendant le processus d’achat comprend les frais de livraison, conformément aux dispositions ci-dessous ; il est indiqué dans le panier. 

 

6.4. Melly Mellow se réserve le droit d’apporter des modifications au prix des produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis. Le Client se verra facturer le prix indiqué sur le Site lors de la confirmation de sa commande, sous réserve que les produits commandés soient disponibles à ce moment-là. 

 

6.5. Melly Mellow n'accepte que les paiements par carte de crédit. Les cartes de crédit suivantes sont acceptées : Visa®, MasterCard® et American Express®.

La transaction ne sera débitée de la carte de crédit du Client que lorsque : (i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées ; (ii) l’autorisation de débiter le montant aura été reçue par la société ayant émis la carte de crédit du Client et (iii) Melly Mellow aura confirmé la disponibilité du produit et que la commande sera prête à être traitée. Aucune somme ne sera prélevée au moment de l’enregistrement de la commande, à l’exception de tout débit pouvant se révéler nécessaire pour confirmer la validité de la carte de crédit. 

Aux fins du paiement, le Client confirme et garantit être le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l’achat et que le nom indiqué sur ladite carte de crédit est bien le sien. Le Client fournit le numéro, la date d’expiration et le code de sécurité indiqués sur sa carte de crédit. Si, pour quelque raison que ce soit, il est impossible de débiter les sommes à payer par le Client, le processus de vente et la vente sont automatiquement annulés. 

 

6.6. L’envoi des produits n’a lieu qu’une fois que Melly Mellow a vérifié les données de la carte de crédit utilisée par le Client auprès de la banque et a reçu l’autorisation de débiter le montant sur ladite carte de crédit. 

 

6.7. Si un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles, seul le montant correspondant au prix et aux frais de livraison des produits disponible sera débité. 

 

7. Limites de livraison 

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7.1. Les produits vendus sur le Site peuvent être achetés et livrés dans tous les pays. Les produits seront livrés à l’adresse fournie lorsque la commande sera passée. Le Client ou son représentant légal, si le Client est mineur, devra signer à la réception du colis. 

 

7.2. Pour des raisons de sécurité, Melly Mellow ne peut pas envoyer de commandes vers des boîtes postales ni accepter de commandes pour lesquelles il est impossible d’identifier le destinataire de la commande et son adresse. 

 

8. Livraison 

 

8.1. Les frais de livraison, qui sont inclus dans le prix total indiqué dans le panier pendant le processus d’achat avant la confirmation par le Client, sont facturés au Client pour un montant fixe. 

Les frais de livraison sont indiqués avec les autres coûts applicables à l’achat, le cas échéant, à l’issue du processus de commande et avant la confirmation. Melly Mellow demandera l’acceptation explicite du Client pour tout frais supplémentaire s’ajoutant au montant total à payer conformément aux obligations du contrat principal. 

 

8.2. Melly Mellow expédiera les produits commandés, sans préjudice de cas de force majeure ou d’événements fortuits, sous 30 jours à compter de la conclusion du contrat ou dans un autre délai en cas d’accord avec le Client, sauf si Melly Mellow informe le client, dans le même délai, du rejet de sa commande ou de l’impossibilité d’envoyer les produits commandés, en raison de leur indisponibilité, même temporaire. Dans le deuxième cas, Melly Mellow remboursera les sommes déjà payées par le Client. Si Melly Mellow n’expédie pas les produits commandés dans le délai indiqué ou, le cas échéant, dans un autre délai accepté par le Client, ce dernier peut demander à Melly Mellow de livrer la commande avant une autre date adaptée aux circonstances, à moins que, pour quelque raison que ce soit, le Client ne soit exonéré de ladite.

Le Client a le droit d’annuler immédiatement le contrat et de demander à être indemnisé si le produit commandé n’est pas livré dans le délai supplémentaire indiqué. Pour l’expédition des produits commandés, Melly Mellow se réserve le droit de diviser une commande en plusieurs colis selon la disponibilité des articles. Le cas échéant, Melly Mellow en informera le Client par courrier électronique et sa carte de crédit ne sera débitée que pour les articles effectivement livrés. Dans tous les cas, les frais d’envoi ne seront facturés qu’une seule fois. 

 

8.3. Lorsque le colis avec les articles commandés quitte l’entrepôt Melly Mellow, le coursier pour livraison express engagé par Melly Mellow enverra un courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire d’achat. Ce courrier électronique contiendra un code de suivi et un lien unique qui permet le contrôle en temps réel de la livraison. Notre Service client vous assistera pour résoudre tout éventuel problème lié à la livraison ; le Client peut contacter le Service client de Melly Mellow par courrier électronique à l’adresse contact.mellymellow.paris@gmail.com. Le Client sera le seul responsable en cas de perte ou d’endommagement des produits commandés pour des causes ne relevant pas de Melly Mellow à partir du moment où le Client, ou un tiers désigné par le Client autre que le coursier pour livraison express, prendra possession des produits. Les parties comprennent et acceptent que cette responsabilité est transférée au Client à compter du moment où les produits commandés sont remis au coursier si ce dernier est choisi par le Client et que ce choix ne lui a pas été proposé par Melly Mellow, sans préjudice des droits du Client de choisir le coursier. 

 

8.4. Si, au contraire, la perte ou l’endommagement du produit est imputable à Melly Mellow, conformément à la loi applicable, Melly Mellow remplacera le produit gratuitement sur demande expresse du Client à l’adresse électronique indiquée ci-dessus. 

 

9. Conformité des commandes 

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9.1. Au moment de la livraison, le Client doit vérifier les produits pour s’assurer qu’ils correspondent aux articles commandés et ne présentent aucun défaut de production ou de non-conformité. Outre les garanties spécifiques fournies au Client avec le produit livré sont également applicables à la vente des produits de Melly Mellow. 

 

9.2. Dans ces cas, le Client aura le droit à la restauration, sans frais, de la conformité des produits, par le biais de la réparation ou du remplacement, sauf si la réparation demandée est objectivement impossible ou trop coûteuse par rapport au remplacement. Si l’une des hypothèses prévues, le Client peut demander une réduction du prix ou la résiliation du contrat. Les parties comprennent et acceptent que le Client renonce audit droit s’il ne signale pas le défaut de conformité à Melly Mellow sous 2 (deux)  mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut. L’action de réclamation liée à des défauts non dissimulés frauduleusement par Melly Mellow est prescrite, dans tous les cas, 26 (vingt-six) mois après la livraison de l’article. 

Si la commande est annulée, la carte de crédit du Client ne sera pas débitée. Si la carte de crédit du Client a déjà été débitée, le Client sera rapidement remboursé. 

 

9.3. Pour solliciter l’une des solutions énumérées ci-dessus, le Client doit la communiquer à Melly Mellow par courrier électronique à l’adresse contact.mellymellow.paris@gmail.com.
Le souhait du Client de profiter de la garantie prévue par le Code de la consommation pour réparer les défauts de conformité des produits achetés peut être exercé de la manière décrite ci-dessus, uniquement pour les défauts concernant des produits achetés sur le Site. 

 

10. Retours et remboursements - Annulation 

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10.1. L’annulation de la commande par le Client doit être effectuée comme suit : 

a) Le Client doit exercer son droit d’annulation de la commande sous 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison des produits au Client ou à un tiers différent du coursier auquel le colis a été remis et désigné par le Client. Dans le cas d’une commande partielle des présentes Conditions générales, la période de 14 (quatorze) jours commence le jour où le Client, ou un tiers différent du coursier auquel le colis a été remis et désigné par le Client, prend la possession physique du dernier produit. 

b) Pour exercer son droit d’annulation, le Client doit remplir et renvoyer le « bon de retour » inclus avec le colis contenant les produits livrés, ou il peut envoyer une autre déclaration précisant clairement sa volonté d’annuler le contrat de vente, et indiquant le nombre d’articles renvoyés. Le bon de retour ou la déclaration, correctement remplis et signés par le Client, doivent être envoyés à Melly Mellow par courrier électronique à l’adresse contact.mellymellow.paris@gmail.com. Melly Mellow informera rapidement le Client de la réception du « bon de retour » ou de la déclaration susmentionnée. Le « bon de retour » ou la déclaration doit être inséré dans le colis de retour utilisé pour renvoyer les produits. 

c) Les produits doivent être renvoyés dans l’état où ils ont été reçus et dans leur emballage d’origine.

d) Le Client doit utiliser l’étiquette d’adresse de retour fournie dans le colis envoyé au Client par Melly Mellow. 

 

10.2. Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante : 

Melly Mellow 127 avenue du Maine 75014 Paris.

 

 10.3. Le client accepte de renvoyer les produits pour lesquels il exerce son droit d’annulation  sous 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a informé Melly Mellow de sa décision d’annuler le contrat. 

 

10.4. Sous réserve des dispositions de l’article 10.6 ci-après, les frais de retour sont à la charge du client. 

 

10.5. Melly Mellow vérifiera que les produits renvoyés sont effectivement dans le même état que lors de l’envoi initial et dans leur emballage d’origine, car l’intégrité substantielle des produits renvoyés est une condition sine qua non de l’exercice du droit d’annulation. Le Client sera seul responsable de la perte de valeur des produits liée à leur manipulation d’une façon non nécessaire par rapport à leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Ainsi, Melly Mellow se réserve le droit de refuser le retour des produits endommagés, détériorés, sales ou dans un état montrant sans équivoque que les produits ont été utilisés à des fins différentes de celles indiquées ci-dessus. Melly Mellow se réserve aussi le droit d’exiger une compensation pour tout dommage causé par le comportement délibéré ou négligent du Client pendant le retour des produits. Melly Mellow décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des produits renvoyés, dans l’éventualité où les produits renvoyés seraient retournés à la mauvaise adresse ou en cas de retard dans la livraison des produits renvoyés ; les parties comprennent et acceptent que le Client assume tous les risques de livraison pour les produits renvoyés. Le Client assume également la responsabilité de la préservation de la preuve attestant le retour des produits. 

 

10.6. Melly Mellow remboursera le prix des produits renvoyés sans délai et, dans tous les cas, sous 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client a informé Melly Mellow de sa décision d’exercer son droit d’annulation. Ledit remboursement sera effectué en re-créditant les sommes payées par le client via le moyen de paiement utilisé pour l’achat, sauf si le Client accepte de façon explicite que le remboursement soit effectué par un autre moyen, sous réserve que cela n’implique aucun frais supplémentaire. Melly Mellow se réserve le droit de suspendre le paiement du remboursement jusqu’à réception du produit renvoyé ou jusqu’à ce que le Client prouve qu’il a expédié le produit renvoyé, sous réserve de la vérification préalable de la situation. 

 

10.7. Veuillez noter qu’il n’est possible  de renvoyer des produits et de demander un remboursement du prix correspondant, conformément aux dispositions de la procédure décrite ci-dessus, que pour des produits achetés sur le Site. 

 

11. Limitation de responsabilité 

 

11.1. En particulier, sauf en cas de fraude ou de grave négligence, Melly Mellow décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs subis par le Client en conséquence de l’achat de produits Melly Mellow sur le Site Web. 

 

12. Authenticité des produits et droits de propriété intellectuelle

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12.1 Melly Mellow garantit l’authenticité et la haute qualité de tous les produits vendus sur le Site. 

 

12.2. La marque Melly Mellow, y compris plusieurs marques déposées figuratives et non figuratives et, plus généralement, tous les logos, images, illustrations et marques déposées présents sur les produits Melly Mellow, sur les accessoires et/ou les emballages, enregistrés ou non, appartiennent exclusivement à Melly Mellow. La reproduction totale ou partielle, et la modification, la falsification ou l’utilisation desdits logos, images, illustrations et marques déposées, pour quelque raison et sur quelque support que ce soit, sont absolument interdites, sauf autorisation préalable expresse de Melly Mellow.

 

13. Litiges 

 

13.1. Ces Conditions générales seront régies et interprétées conformément au droit français.

 

13.2. En cas de litige dérivant de l’interprétation et/ou de l’application des présentes Conditions générales, la compétence reviendra aux tribunaux du

lieu de domicile ou de résidence du Client, s’il réside en France ou, en fonction du choix du Client s’il est demandeur, au Tribunal de France. 

 

13.3. Melly Mellow se réserve le droit de modifier et/ou d’amender les présentes Conditions générales, à tout moment. Ces modifications et/ou amendements entreront en vigueur et s’appliqueront aux commandes effectuées à compter de la date de modification ou d’amendement. Toute élimination des présentes Conditions générales du Site Internet https://contactmellymellow.wixsite.com/2017 implique automatiquement et irrévocablement leur inapplicabilité et leur inexécutabilité par Melly Mellow en lien avec les achats effectués après leur élimination du Site, même dans le cas où lesdites Conditions générales peuvent être consultées et/ ou sont accessibles par le public via d’autres sites Internet que ceux indiqués ci-dessus. 

 

14. Contacts 

 

14.1. Pour toute réclamation, information supplémentaire ou assistance relative au Site ou à la procédure d’achat, ou pour toute autre demande d’information et/ou d’explication relative aux présentes Conditions générales, les Clients peuvent envoyer un courrier électronique à l’adresse: contact.mellymellow.paris@gmail.com . 

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Dernière mise à jour le 30 mars 2017.